Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 2023
Publié le28 novembre 2023
PublicationJO L, 2023/2673 du 28 novembre 2023
NOR32023L2673
IdentifiantJORFTEXT000049536969
RéférenceDirective (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE, JO du 28 novembre 2023, NOR 32023L2673Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, v. init. · abroge
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n°2025-391 du 30 avril 2025, v. init. · transposition
Décret n°2026-3 du 5 janvier 2026, v. init. · transposition
Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049536969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).