Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJOUE n°81 du 20 mars 2008
NOR308L0036
IdentifiantJORFTEXT000018441468
RéférenceDirective 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO du 20 mars 2008, NOR 308L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-49 du 18 juin 1992, v. init. · modifie
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