Journal officiel · Décret

Décret n°85-460 du 25 avril 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333152
RéférenceDécret n°85-460 du 25 avril 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE DE CAPITALISATION, JO du 30 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · application
Décret n°84-349 du 9 mai 1984 · application
Décret n°84-1023 du 14 novembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Code des assurances - art. R342-17 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).