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Loi n°83-453 du 7 juin 1983 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE LEGISLATIVE) A LA DIRECTIVE 79267 DU 05-03-1979 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'ACCES DE L'ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1983
NatureLoi
Signé le7 juin 1983
Publié le8 juin 1983
PublicationJORF du 8 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504228
RéférenceLoi n°83-453 du 7 juin 1983 ADAPTANT LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE LEGISLATIVE) A LA DIRECTIVE 79267 DU 05-03-1979 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'ACCES DE L'ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE, JO du 8 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-349 du 9 mai 1984 · application
Décret n°84-349 du 9 mai 1984 - art. 2 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).