Article 1 LEGIARTI000006839952
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 83-453 du 7 juin 1983 adaptant le code des assurances (partie législative) à la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1983
NatureLoi
Signé le7 juin 1983
Publié le8 juin 1983
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068791
Article 2 LEGIARTI000006839960
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006839972
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006839982
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006839985
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006839991
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006839997
1. La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale " est remplacée par la référence à la " collectivité départementale ".
Textes cités liens · DILA1
Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-349 du 9 mai 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 1983).