Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juillet 2003
Publié le4 septembre 2003
PublicationJOUE L221 du 4 septembre 2003
NOR32003L0058
IdentifiantJORFTEXT000000702575
RéférenceDirective 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés, JO du 4 septembre 2003, NOR 32003L0058Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n° 2003-721 du 1 août 2003, v. init. · transposition
Décret n°2005-77 du 1 février 2005, v. init. · transposition
Décret n°2007-750 du 9 mai 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).