Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1982 MENT AUTOMATISE DE LA LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES OU REDEVABLES DE LA SECTION GARANTIE DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE (FEOGA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1982
Publié le16 janvier 1983
PublicationJORF du 16 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000290646
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1984 · modifie