Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PRESENTATIONS DE CANDIDATURE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORCSCX8798682A
IdentifiantJORFTEXT000000329066
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · application
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Aller plus loin
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