Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DONT L'OBJET EST LE SUIVI DES CARACTERISTIQUES DES TOURNEES DE DISTRIBUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORPTTP8800359A
IdentifiantJORFTEXT000000842123
RéférenceArrêté du 14 avril 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DONT L'OBJET EST LE SUIVI DES CARACTERISTIQUES DES TOURNEES DE DISTRIBUTION, JO du 26 avril 1988, NOR PTTP8800359ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).