Journal officiel · Décret
Décret n°85-420 du 3 avril 1985 RELATIF A L'UTILISATION DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP) PAR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1985
NatureDécret
Signé le3 avril 1985
Publié le11 avril 1985
PublicationJORF du 11 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516584
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
DECRET95-611 · application
Décret n°95-611 du 5 mai 1995 · txt source
DECRET97-1109 · modifie
Décret n°97-1109 du 28 novembre 1997 · txt associe
Code de la sécurité sociale. - art. R115-1 (M)
Aller plus loin
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