Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1981 RELATIF A L'AUTORISATION DE L'AUTOMATISATION DE LA GESTION DES CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT ORGANISES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1981
Publié le9 juillet 1981
PublicationJORF du 9 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293849
RéférenceArrêté du 22 juin 1981 RELATIF A L'AUTORISATION DE L'AUTOMATISATION DE LA GESTION DES CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE RECRUTEMENT ORGANISES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 9 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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