Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1986 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS DESTINES A LA GESTION DE LA DISTRIBUTION POSTALE,L'INFORMATION DES USAGERS,DANS LES BUREAUX DE POSTE DE GRANVILLE (MANCHE) ET DE SEZANNE (MARNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1986
Publié le5 juin 1986
PublicationJORF du 5 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872691
RéférenceArrêté du 26 mai 1986 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS DESTINES A LA GESTION DE LA DISTRIBUTION POSTALE,L'INFORMATION DES USAGERS,DANS LES BUREAUX DE POSTE DE GRANVILLE (MANCHE) ET DE SEZANNE (MARNE), JO du 5 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°82-525 du 16 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).