Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1988 AUTORISANT L'AUTOMATISATION DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDE DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PREVOYANT DES INDEMNISATIONS,ALLOCATIONS,SUBVENTIONS ET SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLETIVES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1988
NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORREFC8800005A
IdentifiantJORFTEXT000000471723
RéférenceArrêté du 2 février 1988 AUTORISANT L'AUTOMATISATION DE L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDE DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PREVOYANT DES INDEMNISATIONS,ALLOCATIONS,SUBVENTIONS ET SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLETIVES EN ALGERIE, JO du 10 février 1988, NOR REFC8800005ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application

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