Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE CONSTITUTION ET DE MISE A JOUR D'UN FICHIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET AUTRES ORGANISMES DOTES D'UN AGENT COMPTABLE (EPN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1988
NatureArrêté
Signé le12 février 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORBUDR8803027A
IdentifiantJORFTEXT000000472193
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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