Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1988 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION EN TEMPS REEEL ET DE CONSULTATION PAR MODE VIDEOTEX DU FICHIER NATIONAL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (FINESS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1988
Publié le23 septembre 1988
PublicationJORF du 23 septembre 1988
NORSPSI8801404A
IdentifiantJORFTEXT000000498981
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application