Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF AU CONTROLE,A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS,DU DEPOT DES DECLARATIONS SOUSCRITES PAR LES TIERS DECLARANTS ET GESTION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1985
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1985
Publié le1er novembre 1985
PublicationJORF du 1 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841668
RéférenceArrêté du 23 octobre 1985 RELATIF AU CONTROLE,A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS,DU DEPOT DES DECLARATIONS SOUSCRITES PAR LES TIERS DECLARANTS ET GESTION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES, JO du 1er novembre 1985Légifrance →

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