Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DU FICHIER DU SERVICE DES BOURSIERS ETRANGERS A LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1987
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORASEG8701844A
IdentifiantJORFTEXT000000474551
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application