Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1987 AUTORISE LA CREATION A LA PREFECTURE DE VAUCLUSE D'UN FICHIER AUTOMATISE DE GESTION DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le28 mai 1987
PublicationJORF du 28 mai 1987
NORINTD8700163A
IdentifiantJORFTEXT000000475258
RéférenceArrêté du 18 mai 1987 AUTORISE LA CREATION A LA PREFECTURE DE VAUCLUSE D'UN FICHIER AUTOMATISE DE GESTION DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE, JO du 28 mai 1987, NOR INTD8700163ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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