Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1987 RELATIF A LA CREATION D'UN FICHIER INFORMATIQUE RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1987
Publié le10 octobre 1987
PublicationJORF du 10 octobre 1987
NORINDT8703692A
IdentifiantJORFTEXT000000494479
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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