Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1983 FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1983
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1983
Publié le25 novembre 1983
PublicationJORF du 25 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000297367
RéférenceArrêté du 11 octobre 1983 FICHIER NATIONAL INFORMATISE DES VEHICULES IMMATRICULES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, JO du 25 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

n°83-35 du 7 juin 1983 · application

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