Journal officiel · Deliberationeuro

n°83-35 du 7 juin 1983 RELATIVE AU FICHIER CENTRAL DES AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDeliberationeuro

Signé le7 juin 1983

Publié le25 novembre 1983

PublicationJORF du 25 novembre 1983

IdentifiantJORFTEXT000000516658

Référencen°83-35 du 7 juin 1983 RELATIVE AU FICHIER CENTRAL DES AUTOMOBILES, JO du 25 novembre 1983Légifrance →

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Arrêté du 11 octobre 1983 · application