Journal officiel · Deliberationeuro

n°81-52 du 19 mai 1981 PORTANT ADOPTION D'UNE RECOMMANDATION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'ACCES AU FICHIER ELECTORAL:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDeliberationeuro
Signé le19 mai 1981
Publié le30 mai 1981
PublicationJORF du 30 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884208
Référencen°81-52 du 19 mai 1981 PORTANT ADOPTION D'UNE RECOMMANDATION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'ACCES AU FICHIER ELECTORAL:, JO du 30 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
n°83-39 du 22 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).