Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1986 RELATIF A LA CREATION A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION D'ADRESSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1986
Publié le28 janvier 1987
PublicationJORF du 28 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000494936
RéférenceArrêté du 22 décembre 1986 RELATIF A LA CREATION A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE GESTION D'ADRESSES, JO du 28 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).