Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1982 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DES LISTES DEPARTEMENTALES DES PROFESSIONS MEDICALES ET D'AUXILIAIRES MEDICAUX (ADELI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1982
Publié le7 août 1982
PublicationJORF du 7 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471192
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Arrêté du 23 septembre 1981 · modifie