Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-07-1982 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DES LISTES DEPARTEMENTALES DES PROFESSIONS MEDICALES ET D'AUXILIAIRES MEDICAUX (ADELI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORSPSI8900286A
IdentifiantJORFTEXT000000873993
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Arrêté du 22 juillet 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge