Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1981 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DES LISTES DEPARTEMENTALES DE MEDECINS (ADELI):FINALITE,DESTINATAIRES,CONTROLE,DROIT D'ACCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1981
Publié le16 octobre 1981
PublicationJORF du 16 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653653
RéférenceArrêté du 23 septembre 1981 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DES LISTES DEPARTEMENTALES DE MEDECINS (ADELI):FINALITE,DESTINATAIRES,CONTROLE,DROIT D'ACCES, JO du 16 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).