Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DES TEXTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 février 1986

Publié le1er mars 1986

PublicationJORF du 1 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000477682

RéférenceArrêté du 18 février 1986 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DES TEXTES, JO du 1er mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application

Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge