Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE,DENOMME MEDOC,CONCERNANT LES OPERATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DES RECETTES DES IMPOTS ET DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES ET LA GESTION DU REPERTOIRE MAGNETIQUE DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1982
Publié le5 novembre 1982
PublicationJORF du 5 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000673562
RéférenceArrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE,DENOMME MEDOC,CONCERNANT LES OPERATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DES RECETTES DES IMPOTS ET DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES ET LA GESTION DU REPERTOIRE MAGNETIQUE DES ENTREPRISES, JO du 5 novembre 1982Légifrance →

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).