Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1988 MODIFIANT UN ARRETE AUTORISANT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA MECANISATION DES OPERATIONS COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1988
Publié le9 février 1989
PublicationJORF du 9 février 1989
NORBUDZ8900016A
IdentifiantJORFTEXT000000667229
RéférenceArrêté du 7 décembre 1988 MODIFIANT UN ARRETE AUTORISANT UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA MECANISATION DES OPERATIONS COMPTABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 9 février 1989, NOR BUDZ8900016ALégifrance →

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Arrêté du 25 octobre 1982 · modifie
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