Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1987 RELATIF A LA CESSION PAR LES CAISSES DEPARTEMENTALES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES AUX SERVICES STATISTIQUES DEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1987
Publié le8 décembre 1987
PublicationJORF du 8 décembre 1987
NORAGRB8702090A
IdentifiantJORFTEXT000000319931
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.