Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'IDENTIFICATION DE LA LIGNE APPELANTE DANS LE RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES OUVERT DANS LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureArrêté
Signé le18 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORPTTT8800370A
IdentifiantJORFTEXT000000846828
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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