Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1986 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ARMES ET MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663485
RéférenceArrêté du 12 mars 1986 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ARMES ET MUNITIONS, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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