Journal officiel · Décret

Décret n°87-290 du 28 avril 1987 RELATIF A L'UTILISATION DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES DE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORASET8703294D
IdentifiantJORFTEXT000000332089
RéférenceDécret n°87-290 du 28 avril 1987 RELATIF A L'UTILISATION DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES POUR LES ELECTIONS AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES DE 1987, JO du 29 avril 1987, NOR ASET8703294DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).