Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1987 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE NATIONAL DEFENSE DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DES PERSONNELS MILITAIRES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000843381
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application