Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-05-1987 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE NATIONALE DEFENSE DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DES PERSONNELS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1987
Publié le3 septembre 1987
PublicationJORF du 3 septembre 1987
NORDEFD8701653A
IdentifiantJORFTEXT000000840832
RéférenceArrêté du 24 août 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-05-1987 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE NATIONALE DEFENSE DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DES PERSONNELS MILITAIRES, JO du 3 septembre 1987, NOR DEFD8701653ALégifrance →

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Arrêté du 11 mai 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).