Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1986 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PRIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1986
Publié le10 juin 1986
PublicationJORF du 10 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500667
RéférenceArrêté du 13 mai 1986 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PRIVE, JO du 10 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).