Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1986 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS NOMINATIFS DES OBJETS EN INSTANCE DANS LES BUREAUX DE POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1986
Publié le14 octobre 1986
PublicationJORF du 14 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000323107
RéférenceArrêté du 1 octobre 1986 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS NOMINATIFS DES OBJETS EN INSTANCE DANS LES BUREAUX DE POSTE, JO du 14 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).