Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS EN POSTE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORECOC8700116A
IdentifiantJORFTEXT000000873246
RéférenceArrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS EN POSTE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 20 novembre 1987, NOR ECOC8700116ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 2008 - art. 6 (Ab)

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