Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juin 1983 RELATIVE A LA LOI 821061 DU 17-12-1982 CONCERNANT LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.ELLE COMMENTE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ELECTORAT ET L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.ELLE APPORTE DES PRECISIONS A LA CIRCULAIRE ADRESSEE LE 02-05-1983 AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR L'ETABLISSEMENT DE CES LISTES ET L'UTILISATION DES IMPRIMES ELECTORAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juin 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507231
RéférenceCirculaire du 17 juin 1983 RELATIVE A LA LOI 821061 DU 17-12-1982 CONCERNANT LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.ELLE COMMENTE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ELECTORAT ET L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.ELLE APPORTE DES PRECISIONS A LA CIRCULAIRE ADRESSEE LE 02-05-1983 AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR L'ETABLISSEMENT DE CES LISTES ET L'UTILISATION DES IMPRIMES ELECTORAUX, JO du 23 août 1983Légifrance →

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