Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1982

NatureArrêté

Signé le2 juillet 1982

Publié le5 septembre 1982

PublicationJORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000470037

RéférenceArrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES., JO du 5 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 43 textes

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