Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-07-1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1987
Publié le26 juillet 1987
PublicationJORF du 26 juillet 1987
NOREQUS8700691A
IdentifiantJORFTEXT000000660591
RéférenceArrêté du 2 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-07-1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES, JO du 26 juillet 1987, NOR EQUS8700691ALégifrance →

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Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie
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