Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1984 RELATIF AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1984
Publié le31 août 1984
PublicationJORF du 31 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286640
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie