Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 105 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 décembre 1997 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - par "membre d'équipage", une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide. »
Art. 2. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 46 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les termes : « Ce siège réservé au personnel d'accompagnement, ... » sont remplacés par : « Ce siège réservé à un membre d'équipage, ... ».
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin