Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-07-1982 MODIFIE RELATIF AUX TRANSPORTS EN COMMUN DES PERSONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mai 1986
Publié le30 mai 1986
PublicationJORF du 30 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000322424
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1982 - art. Annexe 1 (M) · modification