Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1987 RELATIF A L'INFORMATION DU SUIVI DES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITIERS (APPLICATION PILOTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NORCPTP8700002A
IdentifiantJORFTEXT000000340601
RéférenceArrêté du 23 février 1987 RELATIF A L'INFORMATION DU SUIVI DES PROCEDURES DE CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITIERS (APPLICATION PILOTE), JO du 6 mars 1987, NOR CPTP8700002ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).