Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1988 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE (OU ETANT APPELES A LE DEVENIR) FAISANT L'OBJET D'UNE INTERVENTION D'UN PARLEMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1988
NatureArrêté
Signé le2 février 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORDEFM8801056A
IdentifiantJORFTEXT000000662107
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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