Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE LA TARIFICATION TELEPHONIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1988
Publié le23 septembre 1988
PublicationJORF du 23 septembre 1988
NORPRMA8800060A
IdentifiantJORFTEXT000000318384
RéférenceArrêté du 21 septembre 1988 RELATIF A L'AUTOMATISATION DE LA TARIFICATION TELEPHONIQUE, JO du 23 septembre 1988, NOR PRMA8800060ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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