Journal officiel · Décret

Décret n°86-132 du 23 janvier 1986 AUTORISANT L'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES POUR LES TRAITEMENTS INFORMATIQUES RELATIFS A L'ACCES ET A LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
PublicationJORF du 31 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517550
RéférenceDécret n°86-132 du 23 janvier 1986 AUTORISANT L'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES POUR LES TRAITEMENTS INFORMATIQUES RELATIFS A L'ACCES ET A LA GESTION DES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 31 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).