Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1981 RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN (AVI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1981
NatureArrêté
Signé le19 juin 1981
Publié le27 juin 1981
PublicationJORF du 27 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000293165
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 11 mai 1983 · modifie
Arrêté du 22 juin 1983 · application
Arrêté du 21 juin 1984 · application
Arrêté du 9 juillet 1985 · application
Arrêté du 15 mars 1988 · application
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Arrêté du 24 mai 1989 · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.