Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1989 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN (AVI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1989
NatureArrêté
Signé le24 mai 1989
Publié le3 juin 1989
PublicationJORF du 3 juin 1989
NORBUDL8900077A
IdentifiantJORFTEXT000000505697
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1981 · application
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